Apologie du terrorisme ou délit d’outrage à Charlie ?
« La liberté d’expression ne se négocie pas. » (François Hollande, 17 janvier 2015)
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117 (cent dix-sept). C’est, deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, le nombre de procédures ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la presse au droit commun des infractions pénales. Une vingtaine de ces affaires ont d’ores et déjà abouti à des peines de prison ferme.
A-t-on saisi sur le fil d’authentiques terroristes en herbe prêts à passer des paroles aux actes ? Pas sûr. Pour l’instant, on dénombre surtout un fraudeur aux transports en commun (dix mois ferme), un ivrogne (quatre ans ferme), un attardé mental (six mois ferme), un SDF (trois mois ferme) ou encore un mari frappeur (deux ans ferme)… Et bien sûr, en bonus, un habitué du genre qui n’allait pas louper cette occasion en or de faire une fois de plus assurer sa com’ par le ministère de l’intérieur.
Après les manifestations, la répression #
Quand on pense qu’au lendemain des attentats, le plus grand rassemblement populaire de l’histoire de France célébrait la démocratie et la liberté d’expression, il y a de quoi se pincer.
Contre-argument bien connu : la République garantit la liberté d’expression dans les limites fixées par la loi ; au-delà de ces limites, on n’exprime pas une opinion, on commet un délit. Or les caricatures de Mahomet ne sont pas interdites par la loi, mais l’apologie du terrorisme l’est. Les unes doivent donc être considérées comme des opinions librement exprimées, les autres comme des délits. Le raisonnement est un peu circulaire, mais enfin il est largement accepté en France.
Un principe, 400 exceptions #
Cette conception ultra-légaliste de la liberté d’expression ressemble de plus en plus à un mauvais alibi, dans un pays où il suffit d’une dénonciation anonyme sur le site du ministère de l’intérieur pour vous envoyer derrière les barreaux. La France compte 400 (quatre cents !) lois limitant la liberté d’expression : en démocratie, quel principe fondamental souffre de si nombreuses exceptions ?
Seconde interrogation, la comparution immédiate pour un délit d’opinion respecte-t-elle le droit de chacun à un procès équitable ? Quel intérêt supérieur interdit d’offrir le temps de se défendre à un adolescent qui a dérapé dans un statut Facebook ou à un ivrogne qui a déversé sa bile à la sortie d’une boîte de nuit ?
Dans ces affaires, l’appréciation des faits par les procureurs et les tribunaux est-elle toujours conforme au principe d’interprétation stricte de la loi pénale ? Insulter la mémoire des victimes d’un attentat, c’est certainement très grave, mais est-ce réellement provoquer à la commission d’actes de terrorisme ou en faire l’apologie au sens de la loi ?
Une réaction paradoxale, pour ne pas dire irresponsable #
Quoi qu’il en soit, même les plus intraitables chasseurs de bête immonde devront bien convenir qu’il y a quelque chose de paradoxal, pour ne pas dire d’irresponsable, à envoyer pour quelques mots, même inadmissibles, des gens manifestement influençables dans les prisons où les Merah, Kouachi et Coulibaly ont achevé de se radicaliser.
Tolérance zéro ou pas, on est en droit de se demander si la justice n’est pas en train de manquer sa cible. Et 117 arrestations en deux semaines juste pour des mots, ça fait beaucoup.
Négociée ou pas, la liberté d’expression a coûté leur vie aux dessinateurs de Charlie ; elle a fait sortir près de quatre millions d’entre nous dans la rue. Elle mérite un peu mieux que cette vague d’emprisonnements sommaires.
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P.S. : La formule « délit d’outrage à Charlie » n’est pas de moi (j’aurais bien aimé) mais de @Ls01.