Réflexions éparses

by Rubin Sfadj

Barba tenus sapientes

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Vers l’état d’urgence permanent ?

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Je publie ci-dessous le contenu d’une note que j’ai rédigée pour GenerationLibre sur le thème L’état d’urgence : La démocratie entre parenthèses.

À l’occasion de la récente prorogation de l’état d’urgence par le Parlement, il semble important de non seulement de rappeler en quoi consiste l’état d’urgence, mais aussi de revenir sur son impact sur la vie démocratique du pays et d’interroger son efficacité réelle.

La version originale de cette note est disponible sur le site de GenerationLibre.


Dans une démocratie, l’état d’urgence est par hypothèse un état d’exception. Il autorise de façon limitée – dans le temps et dans l’espace – des pratiques qui, tout en restant dans le cadre de l’état de droit, permettent l’affirmation d’une autorité et d’une puissance de nature à combattre une menace pour le régime politique en place ou pour la société tout entière.

Dans cet état d’exception

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Paquet de cigarettes neutre : un imbroglio juridique en vue ?

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 Nouvel avatar controversé de la lutte antitabac, le « paquet neutre » pose de sérieuses questions juridiques. Par manque de préparation, le gouvernement s’est-il exposé à une nouvelle déconvenue ?

La cigarette sera-t-elle un jour interdite en France ? Personne n’ose l’imaginer. Même dans un pays capable — dans le même objectif de santé publique ! — de voter l’interdiction des cabines de bronzage le lendemain de l’autorisation des salles de shoot, le bon sens tant fiscal (les taxes sur le tabac rapportent environ 14 milliards d’euros par an1) que politique (la France compte 16 millions de fumeurs, soit plus d’un actif sur deux2) écarte durablement une telle hypothèse.

Néanmoins, après s’être attaqué aux usages (interdiction dans les lieux publics en 19763, dans les transports et au travail en 19914, et enfin dans les bars, restaurants et discothèques en 20085) et au porte-monnaie des

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Lassana Diarra, l'OM et l'effet relatif des contrats

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Après presque deux saisons passées sans pouvoir jouer au football pour cause d'ennuis juridiques en Russie, Lassana Diarra, milieu de terrain passé par Chelsea, Arsenal et le Real Madrid, a crevé l'écran cette saison avec l'Olympique de Marseille. Alors qu'il s'apprête à disputer l'Euro 2016 avec l'équipe de France, le joueur vient de déclarer qu'il était libre de choisir son prochain club pour la saison à venir, en vertu de la clause libératoire à titre gratuit que l'OM lui aurait octroyée.

 Diarra se déclare libre, l’OM l’estimerait à 15 millions

Seul hic : l'OM, qui estimerait la valeur marchande de Diarra autour de 15 millions d'euros, compte bien tirer profit de son grand retour au très haut niveau. Le club soutient que la clause libératoire en question, signée par un président Labrune aujourd'hui très isolé au sein même de la structure, n'a aucune valeur juridique parce qu'elle

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À propos de Bowie

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David Bowie est mort. Ou pas.

Je sais bien que ça relève du cliché, mais j’aime penser que David Bowie — pardon, David Robert Jones, né le 8 janvier 1947 à Brixton, Royaume-Uni — a organisé son immortalité de toutes pièces le soir du 3 juillet 1973 sur la scène du Hammersmith Odeon, à Londres, en signant l’arrêt de mort de son premier avatar, Ziggy Stardust. À compter de ce moment, aucun album ne serait plus écrit et joué par lui-même mais par un personnage, chaque fois différent, qui servirait de point de fuite à l’élaboration de l’œuvre : c’est à ce prix, qui est celui d’une danse quasi-névrotique avec la schizophrénie, que le musicien David Bowie pourra couvrir l’incroyable terrain musical qu’il occupera, défrichera, inventera tout au long de sa carrière ; c’est à ce prix aussi que le chanteur développera cette voix si protéiforme et en même temps unique, quelque part entre le

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Pas de risque zéro, mais pas de fatalité

Rue de la Fontaine au roi, les pleurs d'un policier. © Benjamin Filarski / @StudioHansLucas

 Avant-propos :

J’ai initialement publié ce texte sur Medium samedi soir, c’est-à-dire 24 heures après les attentats de vendredi. Ce matin, je réalise que le temps était alors plus au deuil qu’aux conclusions. Mais sur le fond, je maintiens ce que j’y ai mis, surtout au moment où débute la surenchère sécuritaire et, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, anti-démocratique.
 Le voici donc à nouveau, avec ces quelques jours de recul. 


Certes l’émotion est immense ; elle dépasse largement les frontières de la France et de l’Europe. Certes l’horreur est absolue, au-delà de l’imaginable. Mais aucun discours martial, aucune nouvelle mesure liberticide, aucune chasse aux sorcières, aucun défoulement ni aucun repli ne nous sortira de l’ornière. La tentation de l’extrême est humaine, mais nous ne ferions que nous rapprocher de l’abysse.

Reste que la modération n’exclut pas la

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La Vème République a-t-elle une Constitution ?

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À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots.

 Sur la forme, un texte abscons et illisible

Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. Tout au long du texte il n’est jamais question de principes fondamentaux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sauvegarder : simplement de références d’articles, de

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Pour une reconnaissance constitutionnelle du secret des correspondances

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Je craignais, vu l’unanimisme des premiers débats parlementaires, que la loi renseignement n’arrive jamais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Le moins qu’on puisse dire, c’est que je me suis bien trompé : à l’issue de son vote par le Parlement, la loi devrait finalement faire l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel, avec celles du Président de la République, d’une centaine de députés menés par Laure de la Raudière, et du Président du Sénat. Certains sénateurs pourraient également, faute d'être assez nombreux pour une saisine, déposer leurs observations.

On devrait retrouver dans le texte de ces saisines les inquiétudes que la loi a fait naître en matière de séparation des pouvoirs, de quasi-absence des recours offerts aux justiciables, et de respect de la vie privée. Mais s’il paraît évident à n’importe quel lecteur avisé que ces inquiétudes sont largement

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Loi Renseignement : la saisine présidentielle du Conseil constitutionnel en cinq questions

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Il a déjà été question ici de la future loi dite « Renseignement », qui pose de sérieuses questions d’ordre démocratique, aggravées par le risque réel de voir la loi passer entre les mailles du filet constitutionnel, à la fois par manque d’opposition parlementaire et en raison de sa nature extra-judiciaire.

Mais ce dimanche, François Hollande a annoncé sa décision de déférer lui-même la loi au Conseil constitutionnel.

Après avoir tenté d’expliquer à chaud sur Twitter pourquoi cette annonce posait autant de problèmes qu’elle en résolvait, j’ai rédigé ci-dessous de façon (je l’espère) plus organisée une petite « foire aux questions » sur le sujet…

 1. Depuis quand le Président peut-il saisir le Conseil constitutionnel ?

La Constitution prévoit depuis l’origine, c’est-à-dire depuis 1958, la faculté pour le Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel avant la

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Qu’est-ce que la démocratie ? (Ou une analyse préliminaire de la loi Renseignement)

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Qu’est-ce que la démocratie ?

Je veux dire : qu’est-ce qui définit, en dernier recours, la démocratie ?

Est-ce la tenue régulière d’élections ? Certainement pas : l’Iran, par exemple, élit son président tous les quatre ans, et pourtant il ne viendrait à l’idée de personne – enfin j’espère – de qualifier le « régime des mollahs » de démocratie.

Le multipartisme ? Non plus : la Russie, pour citer un exemple d’actualité, autorise de très nombreux partis politiques sans que cela n’empêche un leader d’opposition de se faire exécuter à quelques mètres du Kremlin.

L’État de droit ? Pas vraiment : figurez-vous que la Chine s’est bâti ces dernières décennies un formidable corpus juridique public et privé, mais qui a plus conduit au perfectionnement de la bureaucratie, chacun peut le constater, qu’à l’instauration de la démocratie.

Quoi alors ? Eh bien, pour vous offrir une réponse de

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Apologie du terrorisme ou délit d’outrage à Charlie ?

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« La liberté d’expression ne se négocie pas. » (François Hollande, 17 janvier 2015)

117 (cent dix-sept). C’est, deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, le nombre de procédures ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la presse au droit commun des infractions pénales. Une vingtaine de ces affaires ont d’ores et déjà abouti à des peines de prison ferme.

A-t-on saisi sur le fil d’authentiques terroristes en herbe prêts à passer des paroles aux actes ? Pas sûr. Pour l’instant, on dénombre surtout un fraudeur aux transports en commun (dix mois ferme), un ivrogne (quatre ans ferme), un attardé mental (six mois ferme), un SDF (trois mois ferme) ou encore un mari frappeur (deux ans ferme)… Et bien sûr, en bonus, un habitué du genre

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