Rions un peu avec le droit à la déconnexion des cadres

Lolilol

Dans tout bon mélodrame, aucune intrigue n’est jamais vraiment refermée. Le droit du travail n’échappe pas à la règle : tandis que les anciennes continuent d’enchaîner rebondissement sur rebondissement, il s’en ouvre sans cesse de nouvelles.

Après le retour de la vengeance du travail de nuit (avec deux décisions du Conseil constitutionnel le 4 avril) et alors qu’on repart pour un tour sur le front du travail le dimanche (autorisé par le Conseil d’État pour les magasins de bricolage le 10), je vous présente la dernière trouvaille des scénaristes de la série : le droit à la déconnexion des cadres.1

L'affaire fait déjà grand bruit, jusqu'aux États-Unis, où l'on annonce que “la France interdit les e-mails après 18 heures” (sic). Si les choses ne sont hélas pas aussi simples que ça, l’absurdité pythonesque de l’affaire explique pourquoi les Britanniques ont été les premiers à en rire.

De quoi s’agit-il alors ? Pour reprendre la prose délicieusement absconse des partenaires sociaux, d’une “obligation de déconnexion des outils de communication à distance”2, qui a fait son apparition dans un avenant en date du 1er avril 2014 à l’accord de branche Syntec. (J’ai vérifié, c’est pour de vrai.)

Première observation : n’allez surtout pas voir votre patron en lui expliquant que la loi vient de vous autoriser à ne plus lire ses mails après le boulot. Seuls sont concernés, pour l’instant, les cadres des “bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseils”3 adhérents à la fédération Syntec.

Et encore : ce fameux “droit à la déconnexion” n’en est pas un. Non seulement c’est au contraire une “obligation”, mais une obligation qui pèse sur le cadre salarié, pas sur l’employeur ! L’obligation de l’employeur, c’est de faire bénéficier le cadre d’un repos quotidien et hebdomadaire minimum, conformément à l’infernal sac de nœuds qu’est devenue la réglementation sur les 35 heures. Mais afin que ce repos soit effectif, c’est bien à son bénéficiaire — le cadre — qu’il est interdit de communiquer avec son employeur, pas l’inverse.

Concrètement, le patron pourra donc inonder le cadre d’e-mails du vendredi soir au lundi matin, mais ce dernier sera simplement réputé ne pas les avoir reçus !

Mais attention : il revient bien sûr à l’employeur d’offrir au salarié “la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition”. Et deux paragraphes plus loin, il est naturellement rappelé que “dans ce contexte, les salariés en forfait annuel jours, en concertation avec leur employeur, gèrent librement le temps à consacrer à l’accomplissement de leur mission”. Bref, que les cadres restent… des cadres.

Et ce n’est pas tout, cher lecteur, puisque que même la valeur juridique du tour de passe-passe est à prendre avec des pincettes : depuis la loi Fillon du 4 mai 2004, chaque employeur est libre, dans son accord d’entreprise, de négocier des conditions de travail différentes de celles de la branche dont il dépend, à moins que l’accord de branche lui-même interdise toute dérogation.

En l’état, et à moins qu’un spécialiste de la spécialité m’explique le contraire, il semble donc parfaitement impossible de connaître l’applicabilité tant pratique que juridique de ce “droit à la déconnexion des cadres”.

Je sens bien que vous vous demandez quel est l’intérêt d’une telle supercherie. Eh bien, voyez-vous, la solution a cela de bon qu’elle satisfait à peu près tout le monde4 : les syndicats, qui peuvent raconter à qui veut encore les croire qu’ils ont aboli la terrible dictature de l’e-mail dominical, et le patronat, qui se frotte les mains de n’avoir concédé qu’un vrai-faux droit pratiquement inapplicable. Et bien sûr les Anglais, qui peuvent se foutre de notre gueule à peu de frais.

La perversité dialectique de la chose montre assez bien comment le droit du travail fait maintenant passer la fiscalité, en termes de complexité, pour un cours de permis bateau.

Plus sérieusement, une des fonctions essentielles du cadre est de prendre part au management et à la prise de décision dans l’entreprise. Comment imagine-t-on un salarié accomplir des missions de ce type sans pouvoir être joint en dehors des heures de bureau en cas d’urgence ou de surcharge de travail ?

Une chose est sûre : cette nouvelle intrigue ne fait que commencer. Sortez le pop-corn (ou l’aspirine, c’est selon), il risque d’y en avoir pour pas mal d’épisodes…


  1. Tout ça me fait penser sur le final de How I Met Your Mother aurait peut-être été plus réussi s’il avait été écrit par des syndicalistes français — mais je m’égare. 

  2. Que les maso-juristes pourront retrouver au bout de ce lien

  3. Sic, la grammaire n’étant visiblement pas le fort des organisations patronales. 

  4. Sauf la CGT, naturellement. Seules la CFDT et la CGC sont signataires de l’accord. 

 
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