Intuitu personae
(Texte initialement publié sur Blogger)
Un nouveau marié obtient l'annulation de son union après avoir découvert, en nuit de noces, que sa promise lui avait menti quant à sa virginité. C'est le sujet du jour sur la blogosphère politique et juridique française. De nombreux billets ont été écrits ce matin, certains sur le terrain moral, d'autres plus juridiques, et d'autres encore quelque part entre les deux. Chacun, en tout cas, m'a aidé à mener ma réflexion. Je vais donc la livrer ici, en m'inspirant assez largement des commentaires que j'ai déposés ce matin sur les blogs cités plus haut. Moralement tout d'abord, l'affaire est entendue. Tout cela est extrêmement subjectif, mais faire subir à une femme une telle humiliation en raison de ce qui a très bien pu n'être qu'une erreur de jeunesse, ça n'est pas ma tasse de thé. Mais, pour paraphraser Jules, je ne puis me résoudre à faire peser sur un autre la contrainte de mes propres convictions morales. Le législateur non plus, apparemment - du moins en matière de droit de la famille -, qui a ainsi rédigé l'article 180, alinéa 2 du code civil : “S'il y a eu erreur dans la personne, ou sur des qualités essentielles de la personne, l'autre époux peut demander la nullité du mariage.” Dès lors, la question se pose sur le point de savoir, rigoureusement, techniquement, si la découverte par un homme du mensonge de son épouse quant à sa virginité au moment des noces est de nature à révéler son erreur sur des qualités essentielles de celle-ci, de telle sorte qu'il est fondé à demander la nullité du mariage. C'est sur cette question, et sur aucune autre, qu'avait à statuer le tribunal de grande instance de Lille. De deux choses l'une alors :
Soit l'on considère que l'erreur sur les qualités essentielles de la personne doit être constatée sur la base de critères objectifs, indépendants de celui qui la commet : il existe alors une série d'erreurs de ce type, qui, commises par n'importe quel(le) nouveau (ou nouvelle) mariée, ouvre la voie à l'annulation de l'union ;
Soit au contraire l'erreur est subjective à celui qui la commet : son existence s'analyse au regard des critères personnels à chacun, de telle sorte que, cas par cas, l'époux qui s'en prévaut n'aurait pas consenti au mariage s'il avait eu connaissance du fait litigieux.
Cela va un peu contre l'intuition, mais c'est bien la seconde solution qui est la plus libérale, puisqu'elle préserve le libre arbitre de chacun au lieu d'y substituer une forme de “morale publique”.
C'est ce second raisonnement que retient de façon constante la cour de cassation, comme en atteste un arrêt du 2 décembre 1997. En démocratie, les juges sont souvent plus libéraux que le législateur.
Dans cet arrêt, un homme demandait la cassation d'un arrêt prononçant l'annulation de son mariage au motif que la cour d'appel n'avait pas recherché “si l'erreur sur une qualité essentielle de la personne aurait été déterminante pour n'importe qui d'autre que Mme Y… et non pas seulement par l'effet d'une disposition d'esprit particulière à celle-ci”.
La cour de cassation refuse de casser l'arrêt attaqué, au motif que la cour d'appel “a souverainement estimé que cette circonstance était déterminante de son consentement pour Mme Y… qui, désirant contracter un mariage religieux, entendait, par là même, épouser une personne non divorcée”.
Autrement dit, l'erreur sur les qualités essentielles de la personne doit être analysée de façon subjective, au regard de la personnalité de celui qui la découvre, et non “pour n'importe qui d'autre”.
Alors que le divorce s'occupe des effets du mariage pour l'avenir, l'annulation replace les anciens époux dans la situation où ils se trouvaient avant de se présenter à la mairie, comme si le mariage n'avait jamais eu lieu.
“Pour n'importe qui d'autre”, une telle solution aurait sans doute été excessive. Mais pas pour ce monsieur. Et c'est comme ça.
UPDATE : Éolas s'est également fendu de son billet sur le sujet ; il est l'un des rares à avoir lu le jugement (j'avoue que ce n'est pas mon cas). Révélation : l'épouse a donné “acte de son acquiescement à la demande de nullité”. En clair, elle était d'accord pour faire annuler le mariage. Les indignés de tout poil sont-ils au courant ?