PRISM : La vérité est ailleurs
Si l’on met de côté notre obsession moderne du respect de la vie privée et le lieu commun selon lequel les États “ne peuvent plus rien” face à la mondialisation et aux nouvelles technologies, l’enjeu posé par les récentes révélations sur le programme PRISM change à la fois de nature et d’importance.
Principalement adressée à une audience américaine, la défense de PRISM avancée par l’administration américaine (PDF) repose sur le fait déterminant que les “cibles” du programme de surveillance ne sont pas nationales mais étrangères :
The Government cannot target anyone under the court-approved procedures for Section 702 collection unless there is an appropriate, and documented, foreign intelligence purpose for the acquisition (such as for the prevention of terrorism, hostile cyber activities, or nuclear proliferation) and the foreign target is reasonably believed to be outside the United States. We cannot target even foreign persons overseas without a valid foreign intelligence purpose.
Pour résumer, les conditions pour la collecte de données, sous le contrôle du juge, sont les suivantes :
- motif de renseignement étranger reconnu et documenté (par ex. terrorisme, cyber-espionnage, prolifération nucléaire) ;
- cible étrangère ; et
- cible vraisemblablement située en dehors des États-Unis.
Au plan intérieur, l’argument peut convaincre ; l’encadrement du dispositif compense visiblement sa portée. Mais, d’un point de vue étranger, dans quelle mesure les États-Unis sont-ils légitimes pour surveiller, même sous conditions, des communications sur le territoire d’autres États souverains ?
Le véritable enjeu est d’ordre géopolitique : de son propre aveu, l’État américain ne fait incursion ni dans la vie privée de ses citoyens, ni dans les affaires de ses entreprises, mais sur la souveraineté de ses pairs.
Pendant que les États-Unis développent et exploitent PRISM, quelles sont les options du reste de la communauté internationale ? En première analyse, et en écartant d’emblée les “bulles” à l’iranienne ou à la nord-coréenne, on en voit trois :
- développer leur propre système de surveillance globale ;
- obtenir auprès des États-Unis un accès aux données de PRISM ; ou
- militer pour l’adoption d’un dispositif de surveillance supranational.
Préférez-vous que vos données soient collectées et analysées par un petit nombre de superpuissances numériques, par un cyber-gendarme du monde, ou par un super-État policier ?
Vous aurez peut-être les trois à la fois.