Avant-propos

J’ai initialement publié ce texte sur Medium samedi soir, c’est-à-dire 24 heures après les attentats de vendredi. Ce matin, je réalise que le temps était alors plus au deuil qu’aux conclusions. Mais sur le fond, je maintiens ce que j’y ai mis, surtout au moment où débute la surenchère sécuritaire et, puisqu’il faut appeler les choses par leur nom, anti-démocratique.
 Le voici donc à nouveau, avec ces quelques jours de recul. 

Certes l’émotion est immense ; elle dépasse largement les frontières de la France et de l’Europe. Certes l’horreur est absolue, au-delà de l’imaginable. Mais aucun discours martial, aucune nouvelle mesure liberticide, aucune chasse aux sorcières, aucun défoulement ni aucun repli ne nous sortira de l’ornière. La tentation de l’extrême est humaine, mais nous ne ferions que nous rapprocher de l’abysse.

Reste que la modération n’exclut pas la...

À l’extrême limite du délai d’un mois fixé par la Constitution, le Conseil constitutionnel a rendu sa décision relative à la loi sur le renseignement. Il était saisi par le Président de la République, le Président du Sénat, et 106 députés. Votre serviteur lui-même avait apporté sa modeste contribution à l’opération, aux côtés du think tank GenerationLibre.

Ne tournons pas autour du pot : cette décision est effroyable. Et je pèse mes mots.

Sur la forme, un texte abscons et illisible

Elle est d’abord effroyable dans la forme, c’est-à-dire illisible. Sur un sujet aussi majeur, la juridiction la plus élevée de l’ordre républicain s’est montrée incapable de produire un verdict compréhensible par le commun des mortels. Tout au long du texte il n’est jamais question de principes fondamentaux, d’éléments de contexte ou de valeurs à sauvegarder : simplement de références d’articles, de...

Je craignais, vu l’unanimisme des premiers débats parlementaires, que la loi renseignement n’arrive jamais sur le bureau du Conseil constitutionnel. Le moins qu’on puisse dire, c’est que je me suis bien trompé : à l’issue de son vote par le Parlement, la loi devrait finalement faire l’objet de plusieurs saisines du Conseil constitutionnel, avec celles du Président de la République, d’une centaine de députés menés par Laure de la Raudière, et du Président du Sénat. Certains sénateurs pourraient également, faute d'être assez nombreux pour une saisine, déposer leurs observations.

On devrait retrouver dans le texte de ces saisines les inquiétudes que la loi a fait naître en matière de séparation des pouvoirs, de quasi-absence des recours offerts aux justiciables, et de respect de la vie privée. Mais s’il paraît évident à n’importe quel lecteur avisé que ces inquiétudes sont largement...

Il a déjà été question ici de la future loi dite « Renseignement », qui pose de sérieuses questions d’ordre démocratique, aggravées par le risque réel de voir la loi passer entre les mailles du filet constitutionnel, à la fois par manque d’opposition parlementaire et en raison de sa nature extra-judiciaire.

Mais ce dimanche, François Hollande a annoncé sa décision de déférer lui-même la loi au Conseil constitutionnel.

Après avoir tenté d’expliquer à chaud sur Twitter pourquoi cette annonce posait autant de problèmes qu’elle en résolvait, j’ai rédigé ci-dessous de façon (je l’espère) plus organisée une petite « foire aux questions » sur le sujet…

1. Depuis quand le Président peut-il saisir le Conseil constitutionnel ?

La Constitution prévoit depuis l’origine, c’est-à-dire depuis 1958, la faculté pour le Président de la République de saisir le Conseil constitutionnel avant la...

Qu’est-ce que la démocratie ?

Je veux dire : qu’est-ce qui définit, en dernier recours, la démocratie ?

Est-ce la tenue régulière d’élections ? Certainement pas : l’Iran, par exemple, élit son président tous les quatre ans, et pourtant il ne viendrait à l’idée de personne – enfin j’espère – de qualifier le « régime des mollahs » de démocratie.

Le multipartisme ? Non plus : la Russie, pour citer un exemple d’actualité, autorise de très nombreux partis politiques sans que cela n’empêche un leader d’opposition de se faire exécuter à quelques mètres du Kremlin.

L’État de droit ? Pas vraiment : figurez-vous que la Chine s’est bâti ces dernières décennies un formidable corpus juridique public et privé, mais qui a plus conduit au perfectionnement de la bureaucratie, chacun peut le constater, qu’à l’instauration de la démocratie.

Quoi alors ? Eh bien, pour vous offrir une réponse de...

« La liberté d’expression ne se négocie pas. » (François Hollande, 17 janvier 2015)

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117 (cent dix-sept). C’est, deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, le nombre de procédures ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la presse au droit commun des infractions pénales. Une vingtaine de ces affaires ont d’ores et déjà abouti à des peines de prison ferme.

A-t-on saisi sur le fil d’authentiques terroristes en herbe prêts à passer des paroles aux actes ? Pas sûr. Pour l’instant, on dénombre surtout un fraudeur aux transports en commun (dix mois ferme), un ivrogne (quatre ans ferme), un attardé mental (six mois ferme), un SDF (trois mois ferme) ou encore un mari frappeur (deux ans ferme)… Et bien sûr, en bonus, un habitué du genre...

Après les attentats contre Charlie Hebdo et Hypercacher, l’idée d’un durcissement radical des lois anti-terroristes fait débat, à droite comme à gauche. Un ancien patron du renseignement demande même, [mais oui], la légalisation des exécutions sommaires — pardon, des « opérations spéciales ». Et chacun de parler, pour le défendre ou le condamner, d’un « Patriot Act à la française ».

Mais si [une simple recherche Google] montre la popularité récente de l’expression, personne ne répond à la question : au plan juridique, avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act(fn) pour renforcer la législation anti-terroriste française ?

La question est double :

1. Que contient le Patriot Act ?
2. Ces mesures existent-elles ou pas en droit français ?

S’il s’avère que la France est « en retard » sur les États-Unis, la discussion sur l’opportunité d’un « Patriot Act à la française » est légitime, au...

C’est bizarre, je me sens presque coupable — ou un peu con — d’avoir besoin d’écrire sur l’attentat contre Charlie Hebdo. Peut-être parce qu’une voix en moi me répète que ça ne sert à rien et que dans l’absurdité il n’y a finalement pas grand chose à dire. Ou parce que j’aurais horreur de passer pour un de ces gens qui écrivent n’importe quoi n’importe comment parce que sur un événement pareil il faut bien écrire quelque chose.

Je ne sais pas. Toujours est-il que le besoin est là et qu’il ne part pas, alors allons-y. Voici, sans essayer d’être très original, non pas les leçons que je tire de cette atrocité, mais simplement ce qu’elle m’inspire.

La première chose, c’est qu’on réalise dans ces moments combien la vie humaine est fragile. Elle ne tient qu’à un fil.

Qu’on soit chrétien, musulman, juif ou athée ; dessinateur, économiste, policier ou agent de maintenance ; que sais-je...

Bon. Je n’aime pas vraiment « parler boutique ».

Mais mercredi dernier, je me suis retrouvé dans le même train que les notaires et avocats grévistes en route pour manifester à Paris (moi, j’allais à LeWeb). Eux n’hésitent pas à « parler boutique », pour exposer à qui veut bien les entendre, et même à qui n’en n’a pas spécialement envie, combien la scélérate, l’immonde loi Macron risque de détruire tout ce qui fait de la profession d’avocat le plus beau métier du monde.

C’est bien leur droit — et un tel niveau d’exaspération dit quelque chose de l’état de la profession indépendamment du fond — mais je me dis, du coup, que c’est tout autant le mien d’avoir une opinion différente et de la partager.

L’abandon de la territorialité, une chance pour les avocats de province

La première victime de la loi, c’est la territorialité de la profession d’avocat. Pour aller à l’essentiel, d’une part...

Il est peu de choses aussi complexes, en démocratie, que les rapports entre droit et politique.

Prenez le mariage pour tous, par exemple. Samedi dernier, le candidat Sarkozy à la présidence de l’UMP a tenu lors du meeting de Sens commun un propos qui peut se résumer ainsi : « il faut abroger la loi Taubira pour autoriser le mariage aux couples homosexuels mais leur interdire l’adoption, que ce soit par PMA (procréation médicalement assistée) ou par GPA (gestation pour autrui) ».

Ni une ni deux, la machine est lancée. De débats télévisés en interviews d’avocats et d’universitaires, la question est posée, reposée et re-reposée : peut-on revenir sur le mariage pour tous ? est-il possible d’abroger la loi Taubira ? qu’en pense Carla Bruni ?

Sous l’effet subtil du mélange d’idéologie et de sophisme qui caractérise le débat politique, on retrouve d’un côté ceux qui soutiennent que oui...