Réflexions éparses

by Rubin Sfadj

Barba tenus sapientes

Page 2


Apologie du terrorisme ou délit d’outrage à Charlie ?

menottes-gav-garde-a-vue-prison_530768.jpg
« La liberté d’expression ne se négocie pas. » (François Hollande, 17 janvier 2015)

117 (cent dix-sept). C’est, deux semaines après les attentats contre Charlie Hebdo et Hyper Cacher, le nombre de procédures ouvertes devant les tribunaux français pour « apologie du terrorisme » en application de l’article 12 de la loi du 13 novembre 2014, qui fait passer ce délit du droit de la presse au droit commun des infractions pénales. Une vingtaine de ces affaires ont d’ores et déjà abouti à des peines de prison ferme.

A-t-on saisi sur le fil d’authentiques terroristes en herbe prêts à passer des paroles aux actes ? Pas sûr. Pour l’instant, on dénombre surtout un fraudeur aux transports en commun (dix mois ferme), un ivrogne (quatre ans ferme), un attardé mental (six mois ferme), un SDF (trois mois ferme) ou encore un mari frappeur (deux ans ferme)… Et bien sûr, en bonus, un habitué du genre

Continue reading →


Avons-nous vraiment besoin d'un Patriot Act à la française ?

nsa-3_4711819.jpg
Après les attentats contre Charlie Hebdo et Hypercacher, l’idée d’un durcissement radical des lois anti-terroristes fait débat, à droite comme à gauche. Un ancien patron du renseignement demande même, [mais oui], la légalisation des exécutions sommaires — pardon, des « opérations spéciales ». Et chacun de parler, pour le défendre ou le condamner, d’un « Patriot Act à la française ».

Mais si [une simple recherche Google] montre la popularité récente de l’expression, personne ne répond à la question : au plan juridique, avons-nous vraiment besoin d’un Patriot Act(fn) pour renforcer la législation anti-terroriste française ?

La question est double :

  1. Que contient le Patriot Act ?
  2. Ces mesures existent-elles ou pas en droit français ?

S’il s’avère que la France est « en retard » sur les États-Unis, la discussion sur l’opportunité d’un « Patriot Act à la française » est légitime, au

Continue reading →


Dire “Je suis Charlie”, pour quoi faire ?

o-JE-SUIS-CHARLIE-LOGO-facebook.jpg
C’est bizarre, je me sens presque coupable — ou un peu con — d’avoir besoin d’écrire sur l’attentat contre Charlie Hebdo. Peut-être parce qu’une voix en moi me répète que ça ne sert à rien et que dans l’absurdité il n’y a finalement pas grand chose à dire. Ou parce que j’aurais horreur de passer pour un de ces gens qui écrivent n’importe quoi n’importe comment parce que sur un événement pareil il faut bien écrire quelque chose.

Je ne sais pas. Toujours est-il que le besoin est là et qu’il ne part pas, alors allons-y. Voici, sans essayer d’être très original, non pas les leçons que je tire de cette atrocité, mais simplement ce qu’elle m’inspire.

La première chose, c’est qu’on réalise dans ces moments combien la vie humaine est fragile. Elle ne tient qu’à un fil.

Qu’on soit chrétien, musulman, juif ou athée ; dessinateur, économiste, policier ou agent de maintenance ; que sais-je

Continue reading →


Pourquoi la loi Macron fait-elle si peur aux avocats ?

le-ministre-francais-de-l-economie-emmanuel-macron-assiste-au-congres-de-l-unapl-le-5-decembre-2014-a-paris_5165493.jpg
Bon. Je n’aime pas vraiment « parler boutique ».

Mais mercredi dernier, je me suis retrouvé dans le même train que les notaires et avocats grévistes en route pour manifester à Paris (moi, j’allais à LeWeb). Eux n’hésitent pas à « parler boutique », pour exposer à qui veut bien les entendre, et même à qui n’en n’a pas spécialement envie, combien la scélérate, l’immonde loi Macron risque de détruire tout ce qui fait de la profession d’avocat le plus beau métier du monde.

C’est bien leur droit — et un tel niveau d’exaspération dit quelque chose de l’état de la profession indépendamment du fond — mais je me dis, du coup, que c’est tout autant le mien d’avoir une opinion différente et de la partager.

 L’abandon de la territorialité, une chance pour les avocats de province

La première victime de la loi, c’est la territorialité de la profession d’avocat. Pour aller à l’essentiel, d’une part

Continue reading →


Mariage pour tous : l’abrogation de la loi Taubira, une question de… sens commun

nicolas-sarkozy-94_4862599.jpg
Il est peu de choses aussi complexes, en démocratie, que les rapports entre droit et politique.

Prenez le mariage pour tous, par exemple. Samedi dernier, le candidat Sarkozy à la présidence de l’UMP a tenu lors du meeting de Sens commun un propos qui peut se résumer ainsi : « il faut abroger la loi Taubira pour autoriser le mariage aux couples homosexuels mais leur interdire l’adoption, que ce soit par PMA (procréation médicalement assistée) ou par GPA (gestation pour autrui) ».

Ni une ni deux, la machine est lancée. De débats télévisés en interviews d’avocats et d’universitaires, la question est posée, reposée et re-reposée : peut-on revenir sur le mariage pour tous ? est-il possible d’abroger la loi Taubira ? qu’en pense Carla Bruni ?

Sous l’effet subtil du mélange d’idéologie et de sophisme qui caractérise le débat politique, on retrouve d’un côté ceux qui soutiennent que oui

Continue reading →


Tout ce que n’était pas la manifestation du 19 juillet

Bs6_lThCYAA8MBn.jpg

Avant que chaque commentateur, sa voisine et son perroquet ne viennent tour à tour expliquer, chacun avec une opinion aussi bien arrêtée que ses préjugés divers et variés, ce qu’était exactement la manifestation de ce samedi 19 juillet, je vous propose une méthode alternative : listons ensemble tout ce que cette manifestation n’était pas.

  • Il ne faut pas se fier aux apparences : ce n’était pas une manifestation de “soutien au peuple palestinien”. Des manifs de ce type, il s’en organise toutes les semaines en Europe, en Amérique et même en Israël, sans qu’on éprouve le besoin d’arracher la chaussée des trottoirs ou de détruire des terrasses de café.

  • L’expression a beau être à la mode, ce n’était pas une tentative “d’importation du conflit israélo-palestinien”. Ou alors il faut m’expliquer où étaient tous ces importateurs quand le Hamas a pris par la force le contrôle de la Bande de

Continue reading →


Comment Aurélie Filippetti et l'exception culturelle ont envoyé Netflix au Luxembourg

ca-s-est-passe-cette-semaine,M144720.jpg

Netflix a tranché : c’est au Luxembourg que le service de films à la demande qui cartonne aux États-Unis installera sa version francophone.

Comme le révèlent les Échos, cette décision est moins motivée par des questions de fiscalité que par le caractère dissuasif des règles que la France entendait faire peser sur Netflix.

Pour s’en convaincre, il suffit de rappeler comment fonctionne Netflix et de comparer la réglementation française en la matière à celle du Luxembourg.

Le principe de Netflix est simple : il s’agit d’offrir à l’utilisateur des films et des séries télé, en streaming ou sur DVD, en fonction de ses goûts. Lorsque vous vous abonnez, le service vous propose de “noter” un maximum de films et de séries de son catalogue. Au fur et à mesure que vous notez des œuvres, Netflix vous propose donc des films et des séries similaires à ceux que vous avez aimés, et écarte ceux qui

Continue reading →


Rions un peu avec le droit à la déconnexion des cadres

Lolilol

Dans tout bon mélodrame, aucune intrigue n’est jamais vraiment refermée. Le droit du travail n’échappe pas à la règle : tandis que les anciennes continuent d’enchaîner rebondissement sur rebondissement, il s’en ouvre sans cesse de nouvelles.

Après le retour de la vengeance du travail de nuit (avec deux décisions du Conseil constitutionnel le 4 avril) et alors qu’on repart pour un tour sur le front du travail le dimanche (autorisé par le Conseil d’État pour les magasins de bricolage le 10), je vous présente la dernière trouvaille des scénaristes de la série : le droit à la déconnexion des cadres.1

L'affaire fait déjà grand bruit, jusqu'aux États-Unis, où l'on annonce que “la France interdit les e-mails après 18 heures” (sic). Si les choses ne sont hélas pas aussi simples que ça, l’absurdité pythonesque de l’affaire explique pourquoi les Britanniques ont été les premiers à en rire.

Continue reading →


Valls à Matignon : ça ne changera rien

ManuelValls.jpg

Depuis son élection, François Hollande vit le cauchemar de Nicolas Sarkozy à l’envers : si son prédécesseur pouvait être perçu en hyperactif confronté au conservatisme de masse des Français, le Président actuel est un calculateur dont tout un pays réclame des changements radicaux.1

La situation est impossible. Comment s’en sortir ? Réflexe quasi-pavlovien : la poudre aux yeux.

Le “choc de simplification” est venu, accompagné de sa “boîte à outils” aussi absurde que ringarde, et s’en est allé, faute de mesures concrètes à la clé. Le “pacte de responsabilité” lui a succédé, avec son coming-out social-démocrate décalé de 40 ans, avant de le rejoindre au cimetière des vraies-fausses bonnes idées, poussé dans la tombe par une incapacité chronique à agir à temps et par un improbable “observatoire des contreparties”, obtenu de haute lutte par les quelques allumés qu’on appelle dans ce pays

Continue reading →


Pourquoi le Conseil constitutionnel a censuré la loi “Florange”

Photo Benjamin Géminel

Ainsi donc, le Conseil constitutionnel n’a fait qu’une bouchée de la loi dite “Florange” (dont le vrai nom, bien plus drolatique au demeurant, est : loi visant à reconquérir l’économie réelle).

Puisque tout le monde n’a pas bien compris les ressorts (pourtant classiques) de cette décision, je me suis dit qu’il serait utile d’en livrer une brève explication.

Aussi, avant de voir qui a tué qui, offrons-nous le luxe d’un petit retour en arrière.

Début 2012, ArcelorMittal annonce la fermeture prochaine de deux de ses établissements à Florange, en Moselle. La nouvelle tombe très mal, on est en pleine campagne présidentielle, et Nicolas Sarkozy, alors président-candidat, se saisit du dossier. Résultat, ArcelorMittal promet d’investir 17 millions supplémentaires à Florange. Pas assez pour les syndicats, qui lancent un mouvement social et invitent même Guy Bedos sur le site — aux grands

Continue reading →