Vendredi 28 octobre, le gouvernement a lancé, par décret, la constitution d’un fichier unique pour les passeports et cartes d’identité, répertoriant notamment, pour tous les citoyens français disposant d’au moins l’un des deux titres : nom, date et lieu de naissance, sexe, couleur des yeux, taille, domicile, photographie, empreintes digitales, adresse e-mail, ainsi que les noms, nationalités, dates et lieux de naissance des parents.

Objectif annoncé : simplifier des formalités d’obtention et de renouvellement des titres d’identité. Voilà qui peut sembler louable. Mais, à y regarder de plus près, non seulement l’affaire est inquiétante pour les droits et libertés, mais elle pourrait bien déboucher sur un nouveau fiasco pour le gouvernement…

Un air de déjà-vu

Si vous avez l’impression d’avoir déjà entendu parler de ce sujet et de la polémique qu’il suscite, pas d’inquiétude : vous ne...

Quelle mouche a piqué le Conseil constitutionnel ?

L'année dernière, sa décision quasi-démissionnaire a sujet de la loi renseignement, validée dans les grandes largeurs, laissait craindre le pire pour l'indépendance et surtout pour la capacité des sages à défendre l'état de droit contre les prises d'assaut répétées de la majorité comme de l'opposition.

Une série de décisions courageuses

Depuis, rien n'a changé en théorie mais tout est différent en pratique. Contre toute attente, le Conseil constitutionnel a tenu tête à l'exécutif sur des sujets stratégiques : l'état d'urgence, avec des décisions pour encadrer les assignations à résidence puis les saisies informatiques, et même faire cesser les perquisitions administratives ; le droit de visite dans les prisons ; le travail le dimanche à Paris ; et donc, aujourd'hui, le régime des écoutes hertziennes.

Avec les écoutes hertziennes...

Avec la commande de 21 TGV, 20 locomotives et 30 trains intercités pour 450 millions d’euros, l’État a lancé à Belfort l’un des plans de sauvetage de l’emploi les plus chers de l’histoire française. L’enjeu ? Officiellement, le sauvetage en urgence du site local d’Alstom, dont le groupe a annoncé la fermeture à l’horizon 2018. 450 millions, il fallait bien ça, nous explique-t-on, pour sauver un important bassin d’emploi en péril et prendre enfin le taureau par les cornes dans l’indispensable lutte contre le déclin de l’industrie.

Un million d’argent public par emploi, un CA de 7 milliards

Sauf qu’à y regarder de plus près, le dossier est un peu plus complexe. D’abord, s’il est indiscutable que la fermeture d’une usine constitue une tragédie pour ceux à qui elle offre un travail, le site menacé en l’occurrence représente en tout et pour tout 450 postes : la manœuvre revient donc à...

L’idée est plus ancienne qu’il n’y paraît, mais les progrès de la cryptographie, Blockchain en tête, l’ont propulsée sur le devant de la scène depuis quelques mois : les contrats papier négociés à la serpe par des hordes d’avocats ou rédigés au fin fond d’un bureau par un service juridique coupé de la réalité, c’est terminé — place à l’ubérisation du droit avec les smart contracts !

Les logiciels dévorent le monde, c’est bien connu, et le droit 1.0 sera leur prochain sandwich. Mais avant de signer (c’est le cas de le dire) l’arrêt de mort des préambules interminables et des mises en demeure par lettre recommandée, voici un rapide tour d’horizon de ce que sont vraiment les smart contracts, de leur utilité réelle et des défis qu’ils posent à la science juridique.

Qu’est-ce qu’un smart contract ?

Le terme de smart contract désigne un contrat capable de s’exécuter lui-même, sans besoin...

Il y a un peu plus de deux semaines, la Commission européenne faisait une entrée fracassante dans le monde feutré de l’optimisation fiscale en condamnant Apple, une entreprise américaine, à reverser à l’Irlande, un État-membre de l’Union européenne, 13 milliards d’euros en arriérés d’impôt sur les sociétés. Un record.

Dès l’information publiée, les pourfendeurs du capitalisme financier ont applaudi une initiative courageuse sur la voie de l’harmonisation fiscale. Quant aux chantres du libéralisme, ils ont immédiatement pesté contre une décision dangereusement anti-économique…

Pourquoi se soucier des faits et du droit quand on peut s’étriper sur des analyses superficielles ? Parce que c’est plus sérieux et intéressant. Tentative de clarification de l’affaire, en cinq questions.

1. Que s’est-il passé exactement ?

Le siège européen d’Apple Inc., dont la maison-mère est basée en...

Le soir du 14-juillet, j’ai eu envie de faire une pause

Au début, c’était surtout une overdose de Twitter, des analyses à l’emporte-pièce des uns et des autres (y compris des miennes), du concours de bêtise et d’irresponsabilité des déclarations politiques, des gens qui vous insultent pour un mot à gauche ou à droite, et aussi — je l’avoue — des hashtags d’avis de recherche, de solidarité, de secours.

Attentat de Nice, coup d’État en Turquie, fusillades en Allemagne, … La twittosphère a touché le fond en juillet. Je n’avais pas envie de subir l’hystérie et la médiocrité ambiantes, et encore moins d’y contribuer.

J’ai donc fait une petite diète de réseaux sociaux, en deux parties :

• Première décision : Ne rien publier nulle part jusqu’à la fin juillet. Pas de tweets ni de posts Facebook sur l’état d’urgence, les anaphores de François Hollande ou le profil psychologique d’Éric...

*Je publie ci-dessous le contenu d’une note que j’ai rédigée pour GenerationLibre sur le thème *L’état d’urgence : La démocratie entre parenthèses.

À l’occasion de la récente prorogation de l’état d’urgence par le Parlement, il semble important de non seulement de rappeler en quoi consiste l’état d’urgence, mais aussi de revenir sur son impact sur la vie démocratique du pays et d’interroger son efficacité réelle.

La version originale de cette note est disponible sur le site de GenerationLibre.

Dans une démocratie, l’état d’urgence est par hypothèse un état d’exception. Il autorise de façon limitée – dans le temps et dans l’espace – des pratiques qui, tout en restant dans le cadre de l’état de droit, permettent l’affirmation d’une autorité et d’une puissance de nature à combattre une menace pour le régime politique en place ou pour la société tout entière.

Dans cet état...

Nouvel avatar controversé de la lutte antitabac, le « paquet neutre » pose de sérieuses questions juridiques. Par manque de préparation, le gouvernement s’est-il exposé à une nouvelle déconvenue 

La cigarette sera-t-elle un jour interdite en France ? Personne n’ose l’imaginer. Même dans un pays capable — dans le même objectif de santé publique ! — de voter l’interdiction des cabines de bronzage le lendemain de l’autorisation des salles de shoot, le bon sens tant fiscal (les taxes sur le tabac rapportent environ 14 milliards d’euros par an¹) que politique (la France compte 16 millions de fumeurs, soit plus d’un actif sur deux²) écarte durablement une telle hypothèse.

Néanmoins, après s’être attaqué aux usages (interdiction dans les lieux publics en 1976³, dans les transports et au travail en 1991⁴, et enfin dans les bars, restaurants et discothèques en 2008⁵) et au porte-monnaie des...

Après presque deux saisons passées sans pouvoir jouer au football pour cause d'ennuis juridiques en Russie, Lassana Diarra, milieu de terrain passé par Chelsea, Arsenal et le Real Madrid, a crevé l'écran cette saison avec l'Olympique de Marseille. Alors qu'il s'apprête à disputer l'Euro 2016 avec l'équipe de France, le joueur vient de déclarer qu'il était libre de choisir son prochain club pour la saison à venir, en vertu de la clause libératoire à titre gratuit que l'OM lui aurait octroyée.

Diarra se déclare libre, l’OM l’estimerait à 15 millions

Seul hic : l'OM, qui estimerait la valeur marchande de Diarra autour de 15 millions d'euros, compte bien tirer profit de son grand retour au très haut niveau. Le club soutient que la clause libératoire en question, signée par un président Labrune aujourd'hui très isolé au sein même de la structure, n'a aucune valeur juridique parce qu'elle...

David Bowie est mort. Ou pas.

Je sais bien que ça relève du cliché, mais j’aime penser que David Bowie — pardon, David Robert Jones, né le 8 janvier 1947 à Brixton, Royaume-Uni — a organisé son immortalité de toutes pièces le soir du 3 juillet 1973 sur la scène du Hammersmith Odeon, à Londres, en signant l’arrêt de mort de son premier avatar, Ziggy Stardust. À compter de ce moment, aucun album ne serait plus écrit et joué par lui-même mais par un personnage, chaque fois différent, qui servirait de point de fuite à l’élaboration de l’œuvre : c’est à ce prix, qui est celui d’une danse quasi-névrotique avec la schizophrénie, que le musicien David Bowie pourra couvrir l’incroyable terrain musical qu’il occupera, défrichera, inventera tout au long de sa carrière ; c’est à ce prix aussi que le chanteur développera cette voix si protéiforme et en même temps unique, quelque part entre le...